Décret sur la capacité d’armement des PM

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Décret sur la capacité d’armement des PM

Message  rog26 le Ven 8 Aoû - 11:14

Bonjour,

Décret n°2014-888 du 1er août 2014 relatif à l’armement professionnel :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140806&numTexte=30&pageDebut=13020&pageFin=13020

Bonne lecture,
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Re: Décret sur la capacité d’armement des PM

Message  C@Ke le Ven 8 Aoû - 16:40

Merci Pour l'information.
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