MONITEUR EN MANIEMENT DES ARMES POLICE MUNICIPALE FORMATION CNFPT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment :
Elden Ring Shadow Of The Erdtree édition ...
Voir le deal

Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

2 participants

Aller en bas

Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 Empty Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

Message  rog26 Dim 15 Déc - 17:57

Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 par l'article 9 (18°) du Décret no 2013-1113 du 4 décembre 2013 - voir page 85...
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131206&numTexte=17&pageDebut=19842&pageFin=19904

Un rectificatif est paru le 14/12 au JO à propos de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, corrigeant l'oubli des tonfas et bâtons télescopiques pour les PM.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131214&numTexte=12&pageDebut=20359&pageFin=20359

 Smile 
rog26
rog26
MMA
MMA

Masculin
Nombre de messages : 48
Age : 59
Votre service : PM
Humeur : Optimiste

http://ctsblv.free.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 Empty Re: Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

Message  C@Ke Dim 15 Déc - 23:22

Merci Rog26  cheers 
C@Ke
C@Ke
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR

Masculin
Nombre de messages : 953
Age : 49
Votre service : PM RHONE ALPES LYON
Humeur : Excellente !!!

http://manhattan.project.free.fr

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum