Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

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Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

Message  rog26 le Dim 15 Déc - 17:57

Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 par l'article 9 (18°) du Décret no 2013-1113 du 4 décembre 2013 - voir page 85...
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131206&numTexte=17&pageDebut=19842&pageFin=19904

Un rectificatif est paru le 14/12 au JO à propos de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, corrigeant l'oubli des tonfas et bâtons télescopiques pour les PM.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131214&numTexte=12&pageDebut=20359&pageFin=20359

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Re: Abrogation du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000

Message  C@Ke le Dim 15 Déc - 23:22

Merci Rog26  cheers 
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