NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

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Message  gilbert le Jeu 1 Mar - 10:17

voici une proposition de loi de l'assemblée nationale qui confirme que nous allons passer à 4 catégories d'armes dans le cadre d'une simplification , à voir pour la pm...
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp#ESP
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Message  migopm45 le Jeu 1 Mar - 13:30

Bonjour à tous

c passé au sénat en 2ème lecture lundi dernier. Y a plus qu'a attendre la promulgation ou le passage devant le conseil constitutionnel et les décrets d'application...

bonne journée à tous
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Re: NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

Message  gilbert le Jeu 1 Mar - 15:09

donc peut-être pour la pm d'accéder aux pistolets 9 para si la 1ère et la 4ème catégorie se retrouvent dans la même rubrique ...à voir
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Re: NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

Message  KPY le Jeu 1 Mar - 19:49

!!Attention!! si le 9mm et le .38SP se retrouvent dans la même catégorie, c'est pas pour cela que les textes PM nous autoriseront à porter du 9mm
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Re: NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

Message  Pib le Jeu 8 Mar - 17:17

Reste plus qu'à attendre les decrets d'application. Je suis curieux de voir comment ils vont nous la faire à l'envers pour nous interdire les 9 para...... On va rigoler.

Quelques petits alinéas et hop !!!!
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Re: NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

Message  C@Ke le Jeu 8 Mar - 17:34

Donc après 22 pages de lecture...
Je "crois" mais à confirmer que :
La 4éme catégorie passe en Catégorie B
La 6éme catégorie passe en Catégorie D
Et pour la 7éme... ben j'ai pas tout compris... Mais ça ressemble à la D également.

A ce jour le Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale n'est pas encore mis à jour.
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Re: NOUVELLES CATEGORIES D'ARMES A - B - C - D

Message  Pib le Ven 9 Mar - 12:56

Même analyse que toi
1,2et 3 deviennent A( 1 et 2)
4 devient B
5 devient C
6,7 et 8 deviennent D

Application dans 18 mois après parution...
Mais franchement je vois aucune différence!!!

Acquisition et détention toujours pareil...
Enfin je crois!

Pour nous ce sera toujours 38sp ou 7.65 donc en 4 en B ou en Z ça changera rien...


Non votre analyse est un peu rapide. C'est plus complexe que ça. regardez notamment les exposés faits par l'UNPACT et autres organisation de tir sportif et chasse qui ont tenté de nous (les tireurs sportifs) défendre, d'ailleurs, aucune organisation syndicale Police Municipale n'est montée au créneau, faudra pas pleurer.

A la base, en catégorie A, si on se réfère au droit Européen, on retrouve par exemple les armes permettant de tirer en full-auto.

En théorie, un 9 para ou autre arme de poing, que ce soit 7.65 ou .38 devrait se retrouver en catégorie B avec cette nouvelle loi, comme un FA en semi auto d'ailleurs (et encore, il a été évoqué certaines armes/calibres en catégorie c). Mais on va rajouter des alinéas, c'est là que ça va nous faire mal au derrière.... Avec ce nouveau texte, il a été pris en compte "la dangerosité" des armes en complément des calibres. Les organisations de tir sportif se sont battus contre cette notion complètement floue mais bon...


Les tireurs sportifs ont dans la majorité tous suivit les débats, par contre les PM, c'est à peine si ils savent ce qui est en train de se passer, mma compris.... c'est dommage, c'était le moment d'obtenir des choses.
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