Le pistolet à impulsions électriques interdit aux policiers municipaux

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Le pistolet à impulsions électriques interdit aux policiers municipaux

Message  C@Ke le Mer 2 Sep - 17:23

Le Conseil d'État a annulé mercredi le décret du ministère de l'Intérieur de septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques, dont ceux de la marque Taser, pour les policiers municipaux, sans cependant remettre en cause le principe même de l'emploi de cette arme.

«Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé», a précisé la plus haute juridiction administrative.


Sur la toile
Le texte du Conseil d'Etat Tel est le cas pour son utilisation par les agents de la police nationale. Mais, faute d'un dispositif comparable suffisamment précis pour les agents de police municipale, le décret autorisant leur équipement est annulé».

Le Conseil d'Etat constate aussi dans sa décision qu'«aucun autre texte ayant valeur réglementaire ne prescrit la délivrance d'une formation spécifique à l'usage de cette arme préalablement à l'autorisation donnée aux agents de police municipale de la porter».

Enfin, Il estime qu'«aucune procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, pourtant nécessaire à l'appréciation des conditions effectives d'utilisation de l'arme, n'est par ailleurs prévue. Les précautions d'emploi ne sont pas davantage précisées» dans le cas de la police municipale.

Une association de défense des droits de l'Homme avait déposé un recours

Le 18 octobre 2008, les militants du Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme, le RAIDH, déposait devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret autorisant les polices municipales à s'armer de pistolets à impulsions électriques. Leur requête rejoignait celle, déposée au mois de juin, par laquelle ils contestaient la même autorisation donnée aux policiers et gendarmes.

Les opposants à ce type d'arme, dont le RAIDH, dénoncent l'absence d'étude indépendante sur les risques médicaux d'une utilisation dans des conditions réelles et non théoriques. Selon une étude publiée l'année dernière par la revue des Samu de France, l'innocuité de ce pistolet semble confirmée «lorsque les conditions d'utilisation sont strictement respectées». Selon les exemples recensés par des ONG, les risques seraient en fait beaucoup plus importants, et les conditions d'emploi rarement respectées (ne pas viser le cœur ou un organe, ne pas faire durer la décharge électrique, ne donner qu'une impulsion). En sortie d'arme, la puissance du Taser est de 50 000 volts et est, lors de l'impact, de 1 500 volts.

Taser France ne plaisante pas avec son image de marque

Taser France attaque en justice toute personne qui prétend que son produit a entraîné des décès. Ainsi Amnesty International - qui a avancé le chiffre de 290 personnes décédées après avoir été touchées par l'arme depuis 2001 -, ainsi qu'Olivier Besancenot qui a repris ce chiffre, puis encore le RAIDH, font-ils l'objet de procédures pour «dénigrement de la marque et de l'image».

Vendu 1500 euros pièce, le pistolet à impulsions électriques de marque Taser représente un très important marché d'équipement. Outre 3800 policiers et gendarmes déjà munis, le marché des polices municipales représente 17 000 agents. De nombreux maires avaient accueilli la mise en vente de cette arme avec soulagement, pour pouvoir armer leurs polices qui n'ont pas droit aux armes à feu.


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