Recommandations d’emploi relatives à l’utilisation par les agents de police du P.I.E

**C@Ke** le Mar 17 Mar - 0:29

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Instruction NOR INT / D / 08 / 30102 / J

OBJET : Recommandations d’emploi relatives à l’utilisation par les agents de police
municipale des pistolets à impulsions électriques

REF : Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 4 novembre 2008 relative aux conditions de
formation des agents de police municipale à l’usage des armes